Conditions d’utilisation

En effectuant une transaction, vous acceptez les présentes conditions d’achat et d’utilisation.

Conditions d’achat et d’utilisation mises à jour le 09 avril 2021.

Les évaluations, parcours de développements, les sondages et tous autres items offerts par HUMANCE (les « produits HUMANCE ») sont offerts par Humance inc. (« HUMANCE »). L’utilisation des produits HUMANCE est régie par les présentes conditions d’utilisation. Si vous jugez certaines conditions inacceptables, vous ne devez pas utiliser les produits HUMANCE.

Droits de propriété intellectuelle

Les produits HUMANCE, y compris, sans s’y limiter, la technologie, le contenu des évaluations et rapports, la conception, le texte, les éléments graphiques ainsi que l’ensemble complexe de codes sources et de logiciels associés aux produits HUMANCE, sont protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce, des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle prévus par les lois canadiennes et internationales. Ces droits sont détenus par HUMANCE ou, selon le cas, par ses cédants. À l’exception des évaluations spécifiques mises à disposition pour une utilisation limitée par HUMANCE conformément aux présentes conditions, vous êtes uniquement autorisé à utiliser le contenu des produits HUMANCE conformément aux présentes conditions.

Vous devez vous abstenir d’utiliser les produits HUMANCE à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation, ou d’une façon qui contrevient aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits exclusifs de HUMANCE ou d’un tiers. Vous convenez de ne pas tenter de rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou encore d’altérer ou de modifier d’une quelconque façon des éléments de sécurité technique ou des logiciels faisant partie de la suite de produits HUMANCE.

Directives sur les marques de commerce et les droits d’auteur

Vous ne pouvez pas utiliser la marque de commerce déposée HUMANCE sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de HUMANCE. Si HUMANCE vous autorise à utiliser la marque déposée HUMANCE, vous devez toujours le faire avec la mention appropriée. La mention de marque déposée informe le lecteur de la propriété de la marque déposée. Vous devez utiliser la mention dans les documents écrits et sur les sites Web (exemple : HUMANCE est une marque de commerce déposée de Humance inc.). Les rapports HUMANCE ne peuvent être reproduits sous aucune forme sans l’autorisation écrite de HUMANCE. La marque de commerce peut être utilisée dans un contexte factuel pour indiquer l’utilisation des rapports. Vous devez vous abstenir d’utiliser toute marque de commerce HUMANCE d’une façon qui indique explicitement ou implicitement que les services que vous offrez en lien avec les produits HUMANCE sont fournis ou commandités par HUMANCE, ou qu’êtes employé de HUMANCE, ou encore affilié à HUMANCE ou commandité par celle-ci.

Règles d’utilisation des produits HUMANCE

Vous êtes autorisé à utiliser les produits HUMANCE uniquement à des fins internes et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, redistribuer, télécharger, copier, reproduire, stocker, vendre, louer, prêter, transférer, attribuer, transmettre, diffuser, adapter, modifier, exploiter commercialement ou accorder sous licence le contenu auquel les produits HUMANCE donnent accès.

Vous convenez de ne pas : (i) utiliser les produits HUMANCE pour envoyer des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des messages portant sur des systèmes pyramidaux ou tout autre message non sollicité, qu’il soit de nature commerciale ou autre; (ii) utiliser l’information ou le matériel d’une façon qui viole les droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs de quiconque; (iii) rendre accessible ou télécharger des fichiers ou du matériel qui contiennent un virus, un cheval de Troie ou des données corrompues qui risquent d’endommager le fonctionnement des produits de HUMANCE, de l’organisation HUMANCE, d’un site Web, d’un ordinateur ou du bien d’un tiers; (iv) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité en vue de tromper des tiers; (v) violer les lois ou les réglementations applicables; (vi) utiliser les produits HUMANCE d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer lesdits produits ou nuire à leur utilisation et à leur jouissance par un tiers; (vii) afficher, publier, distribuer ou diffuser du matériel, des renseignements personnels ou toute autre information que vous n’êtes pas autorisé à rendre disponible dans le cadre de la Loi (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la protection des données, à la protection de la vie privée et(ou) antipourriel) ou de relations contractuelles ou fiduciaires (tels que des renseignements internes ou confidentiels divulgués dans le cadre de relations de travail ou couverts par un accord de non-divulgation); (viii) tenter d’accéder sans autorisation à n’importe quel produit HUMANCE, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux associés aux produits HUMANCE par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen.

Consentement éclairé

HUMANCE exige que toute personne qui se soumet à complétion d’un sondage ou d’une évaluation incluse dans les produits HUMANCE le fasse sur une base volontaire et donne son consentement éclairé avant de prendre part au processus d’évaluation. Afin que les personnes qui se soumettent à l’évaluation puissent donner leur consentement éclairé, HUMANCE exige que de l’information sur le but de l’évaluation, sur l’utilisation probable des données de l’évaluation et des renseignements personnels connexes par l’organisation qui demandent l’évaluation ainsi que sur la protection des renseignements personnels leur soient transmise. En amorçant l’évaluation, le participant doit consentir explicitement au traitement des données, ce qui inclut le stockage, la copie, la suppression, l’impression, le transfert, l’agrégation et l’utilisation de ces données. Les acheteurs qui obtiennent l’accès à des résultats individuels ont l’obligation de protéger les renseignements personnels et la vie privée de la personne, et faire en sorte de respecter en tout temps les lois relatives à la protection des données, au respect de la vie privée, au droit du travail et aux droits de la personne lorsqu’ils utilisent les produits HUMANCE. Les personnes qui effectuent l’évaluation comprennent que leurs renseignements personnels peuvent transiter par un support de données ou un serveur situé aux États-Unis ou y être stockés, et que lesdits renseignements peuvent donc être accessibles aux autorités gouvernementales locales en vertu des ordonnances légales et des lois qui s’appliquent sur ce territoire. La diffusion des résultats des évaluations aux participants est l’unique responsabilité de l’organisation qui se procure les produits HUMANCE, et les particuliers doivent diriger toute demande d’accès à cette organisation.

Les utilisateurs des produits HUMANCE doivent avoir au moins 18 ans pour conclure un contrat en leur nom. Un utilisateur de moins de 18 ans doit présenter les présentes conditions d’utilisation ou tout formulaire de consentement à l’un de ses parents ou à son tuteur légal afin que cette personne donne son consentement au nom du mineur.

Déclarations, garanties et limitation de responsabilité

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT, CAR ELLE ÉNONCE LES LIMITES DE NOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS.

HUMANCE garantit qu’elle fournira les produits HUMANCE sur la base d’une expertise et d’une diligence raisonnables et d’une manière générale de la façon décrite aux présentes conditions. HUMANCE ne fait aucune autre promesse ni garantie concernant les produits HUMANCE. Dans la mesure prévue par la loi, HUMANCE ne peut être tenue responsable, en vertu des présentes conditions, pour toute perte ou tout dommage causé par elle-même ou par l’un de ses employés ou représentants si ceux-ci n’ont pas manqué à leur devoir de diligence et(ou) si la perte ou le dommage n’est pas une conséquence raisonnablement prévisible du non-respect des présentes conditions d’utilisation.

HUMANCE ne peut être tenue responsable en vertu des présentes conditions de toute augmentation de perte ou de dommage à la suite d’un manquement de votre part aux présentes conditions. Dans la mesure prévue par la loi, la responsabilité de HUMANCE à l’égard des pertes que vous avez subies à la suite d’un manquement de HUMANCE aux présentes conditions et relativement à l’utilisation que vous faites des produits HUMANCE se limite à la valeur de votre achat de produits HUMANCE. Vous convenez que vous êtes entièrement responsable de tous les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses subis ou encourus par HUMANCE à la suite d’un manquement de votre part aux présentes conditions ou dans l’exécution de vos obligations.

En l’absence de négligence ou de manquement à une obligation de la part de HUMANCE, l’utilisation que vous faites des produits HUMANCE est entièrement à vos risques. Dans la mesure prévue par la loi, les produits HUMANCE sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie implicite ou explicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et de précision. Dans la mesure prévue par la loi, HUMANCE ne peut être tenue responsable à l’égard des pertes ou dommages indirects ou consécutifs ni pour les pertes commerciales, d’occasions, de données ou de bénéfices découlant de l’utilisation des produits HUMANCE. HUMANCE ne fournit aucune garantie que les produits HUMANCE répondront à vos exigences, que leur contenu est exact ou fiable, que les produits fonctionnent sans interruption ni erreur, que les défauts seront corrigés ou que les produits HUMANCE ou le serveur qui met ces produits à disposition sont exempts de virus ou de tout autre élément préjudiciable ou destructeur. Si vous êtes insatisfaits des produits HUMANCE, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser ces produits.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité HUMANCE, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées à l’égard de tout manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation ainsi que de toute réclamation ou demande résultant d’actions lancées par des tiers à l’encontre de HUMANCE en rapport avec votre achat ou utilisation de produits HUMANCE, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation, action ou procédure, tout dommage ou coût, toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) subis ou encourus par HUMANCE à la suite d’un manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, de votre achat ou de votre utilisation des produits HUMANCE.

Mots de passe, comptes et codes d’accès

Pour accéder aux produits HUMANCE, vous devez fournir une adresse courriel, un nom d’utilisateur et un mot de passe pendant le processus de création d’un compte. Vous devez protéger le caractère confidentiel de votre mot de passe et de vos renseignements sur le compte et êtes responsable de toute action ou omission exécutée pendant l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser HUMANCE immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou d’une infraction à la sécurité, et de vous assurer de fermer chacune de vos sessions. HUMANCE n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages découlant de votre manquement à protéger votre mot de passe et vos renseignements sur le compte.

Pour certains produits, chaque personne recevra un code d’accès pour compléter leur participation en lien avec un produit de HUMANCE achetée. Les acheteurs sont responsables de distribuer le(s) code(s) d’accès et pour toute utilisation, action ou omission associée à ce(s) code(s) d’accès. Advenant que vous modifiez les informations d’un candidat afin d’utiliser un même code avec un candidat différent vous êtes responsable d’aviser le premier candidat de ne pas utiliser le lien. Advenant que le premier candidat avait déjà commencé le test vous ne pourrez pas réutiliser le même code pour un candidat différent, même si vous avez été capable de modifier les informations du candidat ou de la personne qui recevra le rapport. Vous reconnaissez, consentez et acceptez que HUMANCE puisse accéder aux renseignements sur votre compte ainsi qu’au contenu et aux données de votre compte, les conserver et les divulguer si la loi l’exige.

Politique de remboursement

Achats et paiements

Vous convenez de payer ou d’avoir payé tous les frais (y compris les taxes applicables) associés à votre adresse courriel et votre mot de passe pour des produits HUMANCE décrits sur le site Web de HUMANCE, au tarif en vigueur au moment où les frais ont été engagés. Tous les frais sont non remboursables. HUMANCE peut modifier les frais applicables ou ajouter de nouveaux frais en vous avisant au préalable.

Veuillez nous joindre afin de profiter de notre garantie de satisfaction.

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Les dispositions de la politique de confidentialité sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez implicitement avoir lu et compris la façon dont HUMANCE recueille et utilise les renseignements sur vous ou sur les personnes qui entrent en contact avec HUMANCE, et vous acceptez ces dispositions.

Non-respect des conditions d’utilisation

Si vous contrevenez aux présentes conditions, ou que HUMANCE soupçonne que vous y contrevenez, HUMANCE peut, dans la mesure prévue par la loi, prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes : (i) émettre un avertissement; (ii) vous retirer de façon immédiate, temporaire ou permanente l’accès à votre compte et(ou) aux produits HUMANCE (vous demeurez cependant responsable de tout montant impayé); (iii) engager des poursuites judiciaires contre vous; et(ou) (iv) divulguer l’information aux autorités chargées de l’application des lois si HUMANCE juge raisonnable de le faire, ainsi qu’entreprendre toute autre action jugée raisonnable et appropriée.

Modifications et résiliation

Vous pouvez en tout temps fermer votre compte en cessant d’utiliser les produits HUMANCE. Dans la mesure prévue par la loi, HUMANCE peut résilier votre accès à n’importe quel produit HUMANCE à tout moment, sans préavis et pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, le non-respect des présentes conditions d’utilisation. HUMANCE peut également, en tout temps et à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou retirer les produits HUMANCE ou un de leurs composants (y compris l’accès à une fonctionnalité, une base de données ou du contenu) sans préavis. Vous convenez que HUMANCE ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès aux produits HUMANCE.

Règles d’éthique professionnelle

Si vous achetez les produits HUMANCE ou y accédez en vue d’une utilisation par un tiers, vous devez vous conformer aux règles d’éthique professionnelle énoncées aux présentes conditions. Lorsque vous utilisez le contenu, tout matériel connexe aux produits HUMANCE ou les résultats d’un tiers aux fins d’encadrement, de formation ou de consultation avec cette personne ou une organisation, vous convenez de vous conduire d’une façon qui reflète positivement l’image de HUMANCE. Les règles d’éthique professionnelle suivantes constituent les attentes minimales de HUMANCE relatives aux relations que vous entretenez avec des personnes ou des organisations.

Vous convenez que rien dans les présentes conditions d’utilisation n’a pour effet de créer une relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat-mandataire, ou d’établir un contrat de franchise entre HUMANCE et vous.
Vous ne devez faire aucune déclaration ni donner aucune garantie au nom de HUMANCE.
Vous ne devez pas faire de publicité, de promotion ou suggérer d’une quelconque façon que les services liés aux produits HUMANCE que vous offrez à des personnes ou à des organisations sont fournis ou commandités par HUMANCE.
Vous devez respecter la confidentialité des renseignements des personnes ou des organisations, sauf dans la mesure autorisée par la personne ou l’organisation ou prévue par la loi.
Vous devez obtenir le consentement d’une personne ou d’une organisation avant d’utiliser leur nom à titre de client, de référence ou de renseignement permettant de les identifier.
Vous devez obtenir le consentement de toute personne que vous consultez avant de divulguer de l’information à un tiers qui vous rémunère.
Vous devez créer, conserver et stocker dans les règles de l’art des dossiers sur le travail effectué dans le cadre de vos activités de consultation et éliminer ces dossiers d’une façon qui protège la confidentialité et respecte les lois applicables.

Législation et cadre de règlement des litiges

Les lois de la province de Québec s’appliquent à l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, nonobstant les conflits de lois. Toute procédure concernant les produits HUMANCE ou les présentes conditions d’utilisation doit être entendue par les tribunaux de la province de Québec. [Dans certains pays, provinces ou territoires, les tribunaux n’appliquent pas les lois de la province de Québec à certains types de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, province ou territoire, les lois de ce pays, province ou territoire s’appliqueront aux litiges ayant trait aux présentes conditions d’utilisation. Autrement, vous convenez que les lois de la province de Québec s’appliquent à tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation. De même, si les tribunaux de votre pays, province ou territoire ne vous autorisent pas à consentir à la compétence et à la juridiction des tribunaux du Québec, la compétence et la juridiction des tribunaux locaux s’appliqueront à tout conflit en rapport avec les présentes conditions d’utilisation. Autrement, seuls les tribunaux provinciaux ou fédéraux de la province de Québec, au Canada, seront saisis de toutes les réclamations découlant des présentes conditions d’utilisation, et vous et HUMANCE reconnaissez la compétence de ces tribunaux.]

Généralités

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide ou non exécutable, ladite disposition doit être rayée et toutes les dispositions restantes doivent être appliquées. À sa seule discrétion, HUMANCE peut transférer les présentes conditions d’utilisation, y compris à la suite ou en cas de transaction commerciale. Les en-têtes de section sont utilisés à titre de référence uniquement et ne limitent en rien la portée d’une section. Le défaut d’agir de HUMANCE à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part d’autrui n’empêche pas HUMANCE d’exercer ses droits en présence de manquements ultérieurs ou similaires. HUMANCE ne garantit pas qu’elle prendra des mesures contre tous les manquements aux présentes conditions d’utilisation.

Changements aux présentes conditions d’utilisation

HUMANCE peut, à sa seule discrétion, modifier ou revoir les présentes conditions d’utilisation, et peut ajouter de nouvelles conditions en tout temps en mettant à jour ou en modifiant les présentes conditions d’utilisation. Les changements apportés seront affichés sur tous les sites Web où les produits HUMANCE peuvent être achetés et entreront en vigueur dans les trente (30) jours suivant l’affichage des nouvelles conditions d’utilisation. HUMANCE encourage donc tous les utilisateurs à visiter périodiquement le site Web et(ou) la page des conditions d’utilisation pour en prendre connaissance. Vous comprenez et convenez que, si vous utilisez les produits HUMANCE après cette date, HUMANCE interprétera votre utilisation comme une acceptation des conditions d’utilisation mises à jour.

Langue

The parties hereto have agreed that these Terms and any of its accessories, including notice, be written in the French language. Les parties aux présentes ont exigé que les présentes conditions d’utilisation et leurs accessoires, y compris tout avis, soient rédigés en français. Veuillez prendre note que les versions anglaise et française ont la même valeur aux yeux de la loi.