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Politique de confidentialité

1. Introduction 

Humance se préoccupe du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels.   Dans le cadre de l'utilisation de ses services, Humance est susceptible de recueillir des renseignements personnels et vous êtes susceptibles d’en communiquer.   La présente politique a pour but d'exposer, aux utilisateurs et utilisatrices des services offerts par Humance, les éléments suivants : 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel; 
  • Quels sont leurs droits à l’égard de leurs données; 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées; 
  • À qui ces données sont transmises; 
  • L’utilisation de fichiers témoins (cookies) de Humance sur ses sites Web. 

2. Lois applicables 

Dans le cadre de l'utilisation de ses services, Humance est susceptible de recueillir des renseignements personnels et vous êtes susceptibles d’en communiquer. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).  Parallèlement, les renseignements personnels d’une personne résidente européenne seront traités conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. 

 

3. Renseignements personnels 

Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier est considéré comme personnel. Vos renseignements personnels peuvent inclure, sans y être limités, nom et prénom, date de naissance, adresse résidentielle, numéros de téléphone, sexe, adresse électronique, renseignements sur votre situation familiale, les informations que vous saisissez quand vous créez un profil pour adhérer à un de nos services, votre mode de vie ou votre santé.   Toutefois, ne seront pas considérés comme des renseignements personnels ceux qui concernent l’exercice par la personne concernée d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son nom, son titre et sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail. 

 

4. Notre engagement 

Nous avons établi et mis en vigueur des politiques et procédures internes visant à protéger adéquatement les renseignements personnels en notre possession, peu importe leur support et leur forme. Nous procédons à leur révision sur une base régulière.  Nous sensibilisons les membres de notre personnel à l'importance de protéger les renseignements personnels en leur exigeant de la formation à ce sujet et en émettant ponctuellement des directives soulignant leur rôle et leurs obligations à cet égard. 

 

5. Objectifs de la collecte d'information 

Dans le cadre de nos fonctions, nous recueillons vos renseignements personnels et confidentiels seulement afin de nous permettre de vous fournir les services demandés de manière adéquate et personnalisée. Dans tous les cas, la communication de vos renseignements personnels et confidentiels sera assujettie à des obligations de maintien de la confidentialité et du respect des lois applicables. 

 

6. Consentement 

Sous réserve des exceptions et exigences des lois applicables, nous ne communiquerons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels à quelques autres tiers sans votre consentement.  En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels et confidentiels conformément à cette politique. La forme du consentement pourra varier selon le contexte ou le service demandé.  Votre consentement sera demandé entre autres : 
  • Par une personne représentant notre direction générale pour des fins contractuelles; 
  • Par une personne représentant notre département des ressources humaines; 
  • Par une personne représentant un des services auxquels vous souhaitez adhérer; 
  • Par le fournisseur de service principal dans les cas où Humance agit comme sous-traitant. 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions de nature juridique ou contractuelle.  Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans vous en informer ou sans que vous ayez donné votre consentement. De telles circonstances sont réunies, entre autres, lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d'obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires en vue de mener une enquête sur une possible rupture de contrat, de prévenir ou de détecter une fraude ou encore d'appliquer la Loi.  Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique. 

 

6.1 Les renseignements personnels concernant une personne mineure  

Les renseignements personnels concernant une personne mineure de moins de 14 ans ne seront pas recueillis auprès de celle-ci sans le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale ou de la personne tutrice. 

 

7. Limites de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation 

7.1 Collecte 

Nous limitons la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Un renseignement personnel est accessible à toute personne qui a qualité pour le recevoir au sein de Humance lorsque ce renseignement est nécessaire à l’exercice de ses fonctions.  Si vous soumettez des informations personnelles sur un de nos sites Web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez. 

 

7.2 Utilisation 

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis entre autres aux fins suivantes : 
  • Pour fournir le service demandé;  
  • Pour confirmer votre identité et répondre à vos demandes d'information; 
  • Pour améliorer notre offre de service; 
  • Pour exploiter et améliorer le site Web et nos solutions tout en comprenant les habitudes d’utilisation des utilisateurs et utilisatrices;  
  • Pour fournir tout autre service complémentaire associé au service demandé;  
  • Pour répondre aux exigences des lois et règlements;  
  • Pour contrôler la qualité de service à la clientèle et prévenir les erreurs et les cas de fraude. 

7.3 Divulgation 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos membres du personnel, conseillers professionnels et conseillères professionnelles, fournisseurs, ou sous-traitants et sous-traitantes ou filiales dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à la fourniture des services demandés et aux fins énoncées dans cette politique.  De façon générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels. De manière occasionnelle, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains fournisseurs ou agents et agentes afin de fournir les services que vous nous avez demandés. Dans tous les cas, nous nous conformons aux restrictions et exigences prévues par la Loi lorsque nous divulguons vos renseignements personnels et le tout fait l’objet, dans certaines circonstances, d’une entente écrite et d’une évaluation de sécurité qui démontrent que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate et similaire à celle mise en place au sein de Humance.  Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers autrement que conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf tel que la Loi l’exige ou l’autorise, ou tel que l’ordonne un tribunal compétent.  Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. 

 

7.4 Évaluation de l’impact 

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) sur l’utilisation des renseignements personnels par nos services et/ou systèmes est réalisée avant qu’un renseignement personnel soit recueilli par Humance. Lorsque des transferts sont effectués à l’extérieur du Québec, l’impact sur un tel transfert sera également réalisé. 

 

7.5 Transferts internationaux de données 

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels Humance et ses sous-traitants et sous-traitantes offrent leurs services, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.  Les informations que nous collectons peuvent être transférées ou traitées dans les pays suivants : les États-Unis d’Amérique et certains pays de l’Union européenne.  Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.  Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette section. 

 

8. Informations non personnelles 

Nous recueillons automatiquement certaines informations non personnelles à l'aide d’un programme d'analyse tiers tel que Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs et visiteuses utilisent nos services Web, mais aucune de ces informations ne permet de vous identifier. Les informations suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :   
  1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur ainsi que votre système d’exploitation; 
  2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de nos sites Web, y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation de sites Web; 
  3. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez. 

 

9. Fichiers témoins (cookies) 

Les services Web de Humance et affiliés utilisent des fichiers témoins (cookies). Les témoins sont de petits fichiers de données inscrits sur la mémoire de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou une application. Ils sont utilisés dans le but d'accroître votre expérience d'utilisation grâce à l'enregistrement de certaines données. Il vous est possible d’accepter ou non l’utilisation de ces cookies : dans ce dernier cas, votre expérience utilisateur sur nos site Web pourrait être réduite.  

 

9.1 Témoins que nous utilisons sur nos sites Web 

Nous pourrions utiliser les cookies aux fins suivantes : 
  1. Cookies techniques ou fonctionnels : Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties d’un site Web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur ou utilisatrice. En plaçant des cookies fonctionnels, cela facilite la visite de nos sites Web. Par exemple, vous pourriez ne pas avoir besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de nos sites Web puisque ces informations sont sauvegardées dans un cookie. 
  2. Cookies statistiques : Les cookies statistiques sont parfois utilisés afin d’optimiser l’expérience des internautes sur nos sites Web. Avec ces cookies statistiques, nous pouvons obtenir des informations sur l’utilisation de nos sites Web. 
  3. Cookies de marketing/suivi : Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local utilisés pour créer des profils d’utilisateurs et d’utilisatrices afin d’afficher de la publicité ou de suivre la personne sur un de nos sites Web ou sur plusieurs sites Web dans des finalités marketing similaires.

     

    7- Modification de la politique de confidentialité

    Humance se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Cependant, tout changement apporté à celle-ci sera conforme aux lois applicables au Canada en matière de protection des renseignements personnels et sera affiché sur la présente page.

    Veuillez noter que sur Internet, les versions anglaise et française sur la protection des renseignements personnels possèdent une valeur juridique égale.

     

    8- Gestionnaire du site Web

    Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte à formuler à l’égard de la politique de confidentialité et de protection des données de Humance, ou pour toute remarque ou question sur notre site Web, veuillez contacter notre service Ventes et marketing :

    • Par téléphone : 450-646-1022 option 2
    • Par courriel : info@humance.ca
    • Par la poste : 555, boul. Roland-Therrien, bureau 300, Longueuil (Québec) J4H 4E7